Collectif Savoyard Contre la Répression.

Collectif Savoyard Contre la Répression.  

Face à la violence institutionnelle et l’aggravation des atteintes aux libertés publiques, avec l’état d’urgence permanent désormais inscrit dans la loi, les organisations : Alternatives et Autogestion, ATTAC, CGT, CNT, Ensemble !, FSU, LDH, NPA, PCF, PCOF, PG ont décidé de créer le  Collectif Savoyard Contre la Répression.  

Ce collectif, diffuse des informations utiles contre l’état d’urgence permanent, organise des soirées débat, soutien les militants et citoyens victimes de la violence institutionnelle et combat les graves menaces pour les libertés publiques.

Mardi 7 Novembre, nous sommes montés au conseil municipal de St Jean de Maurienne en soutien à notre camarade François Maréchal adhérent à A&A et condamné pour avoir distribué des tracts à proximité du marché.

 

« Forts d’une cinquantaine de militants et en présence de la presse, nous avons "envahi" le Conseil Municipal, et demandé à tous les élus présents de respecter la démocratie et d'annuler l'interdiction de diffusion, en insistant sur le caractère illégal des articles incriminés.

Un élu a suggéré que la commission de marchés se réunisse et fasse des propositions au Conseil.

Le Maire a assuré qu'il était prêt à nous recevoir, et il serait intéressant de le rencontrer pour demander que le sujet soit mis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal afin de supprimer tous les articles liberticides. »

 

Voir Texte d’appel et photo en PJ :

 

Les prochaines initiatives :

 

Jeudi 9 Novembre, soirée débat au Scarabée sur l’état d’urgence à perpétuité Avec Jean-Claude BERLIOZ (Syndicat de la Magistrature).

 

Lundi 13 Novembre, co-voiturage pour la Manif à Avignon en soutien à  Philippe PASCAL, Inspecteur URSSAF à Avignon.

 

Jeudi 7 Décembre, débat sur le délit de solidarité

 

Mardi 6 Février 2018, manifestation à Carpentras.

 

Texte d’appel pour le 7 nov.

Condamné pour avoir distribué des tracts !

Il y a quelques temps, notre camarade François Maréchal recevait une ordonnance pénale

de la juridiction d’Albertville le condamnant à une amende contraventionnelle de 33€ plus

31€ de droit fixe pour avoir distribué des tracts sur la commune de Saint Jean-de-

Maurienne à proximité du marché situé place de la cathédrale.

 

 

Les faits remontent au 16 juin 2016 à 11h, où

un employé de la police municipale a relevé

ses papiers d’identité pour tractage sur le

marché.

Le marché est réglementé par l’arrêté municipal

n°38/2016 qui entrave sérieusement le droit

d’expression et d’information du citoyen comme

le stipule l’article 15.3 : « Les foires et les

marchés sont des espaces marchands. Il est

donc interdit d’y proposer des tracts, flyers,

revues, imprimés ou objets de toutes sortes. »

Evidemment nous contestons cette vision

exclusivement marchande, car elle nie la réalité

des nombreux autres échanges humains et

citoyens qui s’y déroulent. De plus, cette

disposition est parfaitement illégale comme le

montre la jurisprudence à ce sujet :

« …l’arrêté municipal qui prohibe cette

activité, de surcroît dans les lieux les plus

favorables à son exercice, porte une atteinte à

la liberté d’expression et de communication

garantie, notamment, par la loi du 29 juillet

1881, qui n’est pas justifiée par les nécessités de

préservation de l’ordre public » Cour

Administrative d’Appel de Marseille, 1er octobre

2002, n°98MA00839

Suite de l’article 15.3 : « Toutefois et à titre

exceptionnel, le maire peut autoriser ce type de

démarche sur demande écrite au moins 15 jours

avant l’événement. Le demandeur joindra un

exemplaire du document à distribuer. »

Ce qui revient à censurer l’expression des

organisations et associations !

Or, selon lConseil d' Etat : « Le

maire ne peut subordonner l’exercice de toute

activité de colportage à la délivrance d’une

autorisation ». (CE, 8 novembre 1933,

Grundmann et Kardesch)

De plus, l’article 7.3 de l’arrêté municipal précise :

« Les associations ou organismes distribuant

de l’information, non admis au sein des foires

et des marchés, sont placées aux niveaux des

accès. »

C’est précisément ce que faisait François, qui

distribuait les tracts hors de l’emprise du

marché, sans porte-voix ni panneau publicitaire

et aucun tract n’a été laissé sur le trottoir. D’après

les accusations il aurait violé une interdiction ou

manqué à une obligation édictée par décret ou

arrêté de police pour assurer la tranquillité, la

sécurité ou la salubrité publique.

Ces accusations sont totalement injustifiées

et formulées sans aucune preuve.

De toutes parts les libertés individuelles et

collectives des citoyens et des travailleurs, sont

attaquées par des textes et lois liberticides.

Nous devons résister et agir ensemble pour

porter un coup d’arrêt à la criminalisation

des actes militants. Pour l’heure nous

exigeons l’annulation de cette contravention

et la suppression de tous les articles de

l’arrêté municipal n° 38/2016 qui portent une

atteinte à la liberté d’expression

et de communication garantie, notamment,

par la loi du 29 juillet 1881.

 

 

Rassemblement Mardi 7 novembre à 18h15

devant la mairie de St Jean-de-Maurienne

Covoiturage au départ de Chambéry : rendez-vous à 17h parking de la Cassine

 

 

 

* Collectif Savoyard contre la Répression : Alternatives et Autogestion, ATTAC, CGT, Ensemble !, F I, FSU, Ligue Droits de l’Homme, NPA, PCF, PCOF, PG.

A bas l’état d’urgence permanent !

En Savoie comme dans tout le pays, la politique répressive est de plus en plus féroce envers tous ceux qui s’opposent au système capitaliste ou simplement au recul des libertés et des acquis sociaux et politiques. Nous sommes sous surveillance quasi permanente et toute contestation ou comportement non conforme au dictat de l’ordre établi dans l’entreprise et la cité, est qualifiée de comportement délictueux comme dans le cas de la solidarité active envers les migrants.

A Chambéry, c’est la mode de multiplier les effectifs de la police municipale, les caméras de surveillance et tout l’attirail du parfait policier. Le maire Michel Dantin est fier de son action en ce domaine :

- la P.M. passe de 26 policiers en avril 2014 à 40 en nov. 2017,

- depuis cet été une unité de tranquillité composée de huit agents patrouilleurs de nuit avec chien,

- dernièrement ont été inaugurés les nouveaux locaux de la P.M. et un centre de supervision urbain (CSU) équipé d’écrans affichant en direct les images filmées par les caméras de vidéoprotection, visionnées par une équipe d’opérateurs professionnels dédiés,

- Depuis l’été 2015, des patrouilles mixtes de polices municipale et nationale travaillent en coordination et organisent ensemble des opérations de contrôle.

Conséquence financière : pendant qu’on investit ici on réduit notamment les subventions aux associations et aux services culturels !

Cette frénésie de contrôle répressif semble se propager comme une trainée de poudre dans tout le département ! Nous en avons une preuve, puisqu’à St Jean-de Maurienne, il est depuis quelques temps interdit de tracter sur le marché. 

Vous avez bien lu !

Condamné pour avoir distribué des tracts sur un trottoir donnant accès au marché de St Jean-de-Maurienne

Il y a quelques mois, notre camarade François Maréchal recevait une ordonnance pénale de la juridiction d’Albertville le condamnant à une amende contraventionnelle de 33 E plus 31 E de droit fixe pour avoir distribué des tracts sur la commune de St Jean-de-Maurienne à sur une rue à proximité du marché. Les faits remontent au 16 juin 2016 à 11h ou un policier municipal a relevé ses papiers d’identité pour tractage sur le marché. 

Le marché est réglementé par l’arrêté municipal n° 38/2016 qui entrave sérieusement le droit d’expression et d’information du citoyen comme le stipule l’article 15.3 « Les foires et les marchés sont des espaces marchands. Il est donc interdit d’y proposer des tracts, flyers, revues, imprimés ou objets de toutes sortes. » Sauf exception.

Evidemment nous contestons cette vision à la seule fonction marchande car elle nie la réalité des nombreux autres échanges humains et citoyens qui s’y déroulent. De plus cette disposition est parfaitement illégale comme le montre la jurisprudence à ce sujet.

Pour l’heure nous exigeons du maire LREM Pierre Marie Charvoz, l’annulation de cette contravention et la suppression de tous les articles de l’arrêté municipal n° 38/2016 qui portent une atteinte à la liberté d’expression et de communication garantie, notamment, par la loi du 29 juillet 1881.

Si les forces de l’ordre de l’appareil d’Etat qui souvent sèment le désordre, ont la faveur de tous les réactionnaires, les organisations de gauche ont créé en réponse le Collectif Savoyard Contre la Répression qui regroupe (A et A, ATTAC, CGT, CNT, Ensemble !, FSU, LDH, NPA, PCF, PCOF, PG).

Ce collectif, diffuse des informations utiles contre l’état d’urgence permanent, organise des soirées débat, soutien les militants et citoyens victimes de la violence institutionnelle et combat les graves menaces pour les libertés publiques.

Communiqué

Communiqué

Au vu des résultats du 1er tour des élections présidentielles, les électrices et électeurs auront à choisir entre la candidate néo-fasciste, xénophobe et le candidat des banques et du patronat. . .

Entre les deux, nous n’avons pas à choisir.

Pour nous, à Alternatives et Autogestion, "La fonction présidentielle est à l'opposé de notre conception de la société. Élire un souverain tout puissant n'est pas du tout un processus autogestionnaire".

Pour le 2ème tour, chacun.e agira en fonction de son analyse. Nous proposons d’utiliser nos bulletins A&A pour voter blanc ou nul. 

Plus que jamais, pas de résignation : nous devons continuer d’œuvrer au rassemblement des initiatives ! Il s’agit bien plus de faire vivre et de coordonner sur le terrain les expériences et alternatives sociales et écologiques nouvelles mises en œuvre chaque jour.

Il ne s’agit pas d’élire un ou des chefs pour exercer un hypothétique pouvoir politique mais, au contraire, d’encourager  les citoyen-ne.s à réfléchir, décider, agir, pour plus d'écologie, de solidarité humaine, de justice sociale - de la campagne à la ville.

Loin de la théorie pure et des promesses insensées, il s’agit d’agir concrètement sur le terrain des luttes en participant à la construction d’une société autogestionnaire, écologiste, féministe et solidaire, avec les associations, les syndicats et les forces sociales qui ont déjà « les mains dans le cambouis ».

Ce sont ces luttes et les conditions de leurs développements qui repousseront la propagation de l’idéologie d’extrême-droite et qui récuseront les prétendus bienfaits du libéralisme.

Aménager le territoire, pour quelle utilité, quel mode de vie, quelle démocratie ?

Aménager le territoire

Bien que les grands projets inutiles aient beaucoup de similitude sur la question de l’utilité, de leur démesure, de leur incidence écologique et sociale sur les territoires traversés, nous menons en priorité la lutte contre le Lyon Turin. Ce projet a fait l’objet d’une large désinformation de la part des organisations politiques et syndicales, des élus locaux en opposant la « valeur du train de plaine écologique et rapide » à « l’archaïsme du train de montagne énergivore et lent ». Depuis l’enquête publique de 2012 concernant les voies d’accès entre Lyon et Modane, EELV, SUD, la confédération paysanne et quelques élus locaux ont retourné leur veste en faveur du report modal immédiat sur les lignes existantes et ont rejoint ainsi les opposants de la première heure. En effet les opposants historiques dont ceux de l’avant pays savoyard,  les Alternatifs, la LCR, la FA, le CCLT s’étaient opposés déjà plusieurs années avant 2006, date de l’enquête sur le tunnel de base. Aujourd’hui, c’est cette partie dite partie commune, que les tenants du LT cherchent, à faire avancer sans respecter les règlements et les principes démocratiques, afin de  rendre irréversible la construction de ce projet pharaonique  (voir sur notre blog notre article du 01 2017).

 

LT : quelle incidence  pour Chambéry?

« le Lyon Turin » devrait passer à Chambéry, on en parle depuis près de trente ans. Les élus de tout bord s’y emploient 1 et 2 : le quartier de La Cassine a été sacrifié, les jardins détruits, les opposants de la ZAD virés en vue de la réalisation d’un quartier d’affaires en connexion avec la gare TGV et les autoroutes alpines.

 

1 automne 2011 (La gauche) Supplément au magazine Chambéry Métropole, « Grands projets 2011– 2014, l'agglomération construit son avenir

2 décembre 2016 (La droite) Dossier de concertation quartier Cassine « l’Arche Cassine, tertiarisation de l’économie, quartier connecté »

 

Pour les élus, Le Lyon – Turin, les pôles multimodaux et les « pôles d'affaires » ne sont donc pas des « grands projets » isolés mais une même logique à l'oeuvre, celle du développement du capitalisme, celle de la vie au service de l'économie. Le but de celles et ceux qui ont le pouvoir (élu.e.s, technocrates, expert.e.s...) est de fabriquer la même ville, partout : des « métropoles » toutes identiques et toutes concurrentes. Et pour le vernis écologique, à votre descente du TGV, on vous louera des vélos.

 

C’est ainsi que le quartier de la Cassine dédié par la gauche à l’économie tertiaire avec les centres d’affaires a été repris à son compte par la droite qui imagine d’en doubler la superficie jusqu’à 15ha en prévoyant des bureaux, logements, et lieux de vie, le tout cent pour cent connecté y compris la démocratie numérique.

 

Collectivité locale et démocratie 

1 er exemple le dossier des TC voir tract du 14 01 2017 http://savoie.alternatives-et-autogestion.org

Depuis près d’un an, la droite, aux commandes de l’agglomération chambérienne, a engagé une restructuration du réseau de bus dans des conditions telles que le mécontentement s’est développé et transformé en une lutte citoyenne et politique. La mise en place du nouveau plan de circulation des bus dans l’agglomération chambérienne, c’est la politique du secret, du fait accompli, de l’emploi de la force policière, appliquée par les élus pour imposer leur choix.  Une méthode antidémocratique et autoritaire qui ne pouvait déboucher que sur les violences policières, le massacre d’une partie de la ville, une dégradation du service aux usagers notamment pour les plus vulnérables ou les plus éloignés des centres urbains.

Un référé engagé par l’opposition municipale a ordonné l’arrêt des travaux et la mise en place d’une concertation. Mais le mal était fait, une partie de la ville a été défigurée et l’abattage des arbres place de la gare et sur le quai du jeu de paume a donné lieu à une résistance physique non violente vite réprimée par les forces de l’ordre. Aujourd’hui le dispositif a rendu la circulation plus encombrée, l’accès aux correspondances très difficile voire impossible pour les plus vulnérables, le centre d’échange ayant été remplacé par plusieurs pôles nécessitant la marche à pied autour de l’hyper-centre. Le système de vélo-bulle, trop réduit et payant,  s’avère très insuffisant pour compenser ces inconvénients. Si nous ajoutons la nouvelle augmentation tarifaire de la droite à celle de la « gauche », en l’espace de 4 ans, les tarifs auront donc augmenté de 31 à 57 %, suivant les catégories tarifaires pour un service réduit et souvent amputé en bouts de lignes !

Le cumul de tous ces facteurs a déjà pour conséquences, des difficultés accrues pour les usagers, et inévitablement un retour en force de la voiture particulière en ville.

Un collectif d’habitants et d’usagers reste vigilant et assure la remontée des disfonctionnement et mécontentements. Le 14 janvier dernier, dans le froid et la grisaille, 200 personnes  se sont rassemblées à l’appel du collectif pour exiger la prise en compte des  revendications légitimes pour le  meilleur service public pour tous. On pouvait noter la présence de représentants du personnel et de militants politiques de gauche et syndicaux.

2ème  exemple la démocratie participative à Chambéry

Depuis plusieurs mandats les élus de la ville ont engagé une politique volontariste de démocratie participative en créant six conseils de quartier rattachés à six mairies dont une spécialement créée par volonté de décentralisation et de nouvelle pratique démocratique. La droite revenue aux affaires, après avoir hésité  plus d’un an, a repris le flambeau et s’est lancée sous la forme de conseils de quartiers citoyens puisque deux quartiers sont sous régime de la politique de la ville en contrat avec l’Etat.

Si la nouvelle majorité a souhaité donner plus d’autonomie interne à chaque conseil, ce qui a permis de sortir d’un fonctionnement pyramidal et sous tutelle de l’adjoint de quartier, tout ne va pas mieux pour autant. Les dossiers sont souvent découverts dans le Dauphiné Libéré, première presse en Savoie, les propositions faites dans les quartiers ne font pas l’objet de séances de réflexion commune habitants / élus. Si le conseil du quartier à eu le temps de présenter ses orientations et propositions, d’organiser la consultation des habitants, force est de constater que 80% des points soumis n’ont pas fait l’objet d’une réponse de la part des élus. Et pourtant que d’énergie dépensée pour sauter les obstacles administratifs, réunir les membres du conseil de quartier sachant que 1/3 a été tiré au sort, et que traditionnellement on se retrouve en fin de mandat avec 10% de l’effectif de départ.

Si l’expertise des habitants, est reconnue dans les discours, dans la réalité il nous a été indiqué que sur certains dossiers importants, la ville ne souhaitait pas associer le CQ au groupe de pilotage par exemple. Tous ces aspects, sont préjudiciables à la participation des habitants et  à la démocratie locale.

Certains diront que les promesses ne sont faites que pour ceux qui les croient, et que pour la démocratie participative  c’est la même chose. Partant de là, il reste le choix d’abandonner le terrain aux décideurs habituels, ou de proclamer qu’il faut reprendre la ville en gérant nous-mêmes  les affaires qui nous concernent. Nous y sommes favorable mais d’expérience, les tentatives de constituer des comités ou collectifs d’habitants indépendants se sont heurtées au manque de volontaires pour causes diverses comme les difficultés d’accès aux informations et moyens  de la ville…

Oui il faut renverser cette institution et permettre une démocratie directe. On y parviendra en se battant avec le plus grand nombre, sur des objectifs de meilleure qualité de vie à travers  le logement, les services de proximité, le lien social, les lieux et espaces publics. En ce sens, le conseil de quartier peut être un moyen, à nous de le subvertir et en faire un outil de contre-pouvoir (territoire en transition, circulations douces, lien social...) 

Pour un service public de bus gratuits à Chambéry !

 

Ce que nous retiendrons d’abord de la mise en place par la droite du nouveau plan de circulation des bus dans l’agglomération chambérienne, c’est la politique du secret, du fait accompli, de l’emploi de la force policière, appliquée par les élus pour imposer leur choix.  Une méthode antidémocratique et autoritaire qui ne pouvait déboucher que sur les violences policières, le massacre d’une partie de la ville, une dégradation du service aux usagers notamment pour les plus vulnérables ou les plus éloignés des centres urbains.

Il faut ajouter à cela une nouvelle augmentation des tarifs qui se rajoute à celle qu’avait déjà mise en place la municipalité Laclais-Besson. Le prix du ticket de bus, déjà passé de 1 à 1,30 € en 2012, vient ainsi d’atteindre 1,40 €. Le carnet de 10 tickets est passé de 7 à 10 € en 2012 et coûte désormais 11 euros. L’abonnement annuel est passé de 275 à 315 € en 2012 et vient d’être porté à 362 €. En l’espace de 4 ans, la « gauche » et la droite auront donc augmenté les tarifs de 31 à 57 %, suivant les catégories tarifaires !

L’augmentation des prix et la dégradation du service provoquent la colère des usagers. Celle-ci se retourne largement contre les personnels, qui doivent faire face à des conditions de travail dégradées et stressantes. Cela s’est traduit par des grèves que nous soutenons, avec des revendications auxquelles la municipalité doit répondre.   

La hausse des tarifs et la dégradation du service ont conduit nombre d’usagers à reprendre la voiture, accentuant les embouteillages provoqués par le dispositif mis en place. Pendant tout ce temps, le groupe Veolia, pour lequel l’agglomération a privatisé la gestion des bus, continue à faire son beurre sur ce qui devrait être un service public.

Nous exigeons : 

  • Un vrai service public en gestion directe sous contrôle citoyen
  • Un service cadencé, avec un réseau renforcé et des accès bus à moins de cinq minutes sur tout le territoire
  • Des conditions d’exploitation du réseau respectueuses des personnels
  • Des transports gratuits à Chambéry Métropole

La gratuité : une urgence sociale ! Les personnes âgées, les jeunes, les précaires, les personnes à mobilité réduite n’ont bien souvent que les transports collectifs pour se déplacer, pour le travail, pour les démarches administratives, pour les courses, l’accès à la culture, à la santé.

La gratuité : une urgence écologique ! Les véhicules particuliers sont responsables de 65 % des émissions de CO2 dues aux déplacements urbains et périurbains, les véhicules utilitaires de 30 %, les transports en commun de 3 % et les deux roues de 2 %. La gratuité et le développement des transports en commun amélioreront la qualité de vie.

La gratuité, c’est financièrement possible !  A Chambéry et dans l'agglomération, les usagers paient 15 % du coût du fonctionnement des transports en commun. Les 85 % restant sont financés par la fiscalité dont le « versement transport » des entreprises, actuellement de 1,7 % de la masse salariale, qui peut encore être augmenté.

 

Alternatives & Autogestion, Ensemble, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche.