Collectif Savoyard Contre la Répression.

Collectif Savoyard Contre la Répression.  

Face à la violence institutionnelle et l’aggravation des atteintes aux libertés publiques, avec l’état d’urgence permanent désormais inscrit dans la loi, les organisations : Alternatives et Autogestion, ATTAC, CGT, CNT, Ensemble !, FSU, LDH, NPA, PCF, PCOF, PG ont décidé de créer le  Collectif Savoyard Contre la Répression.  

Ce collectif, diffuse des informations utiles contre l’état d’urgence permanent, organise des soirées débat, soutien les militants et citoyens victimes de la violence institutionnelle et combat les graves menaces pour les libertés publiques.

Mardi 7 Novembre, nous sommes montés au conseil municipal de St Jean de Maurienne en soutien à notre camarade François Maréchal adhérent à A&A et condamné pour avoir distribué des tracts à proximité du marché.

 

« Forts d’une cinquantaine de militants et en présence de la presse, nous avons "envahi" le Conseil Municipal, et demandé à tous les élus présents de respecter la démocratie et d'annuler l'interdiction de diffusion, en insistant sur le caractère illégal des articles incriminés.

Un élu a suggéré que la commission de marchés se réunisse et fasse des propositions au Conseil.

Le Maire a assuré qu'il était prêt à nous recevoir, et il serait intéressant de le rencontrer pour demander que le sujet soit mis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal afin de supprimer tous les articles liberticides. »

 

Voir Texte d’appel et photo en PJ :

 

Les prochaines initiatives :

 

Jeudi 9 Novembre, soirée débat au Scarabée sur l’état d’urgence à perpétuité Avec Jean-Claude BERLIOZ (Syndicat de la Magistrature).

 

Lundi 13 Novembre, co-voiturage pour la Manif à Avignon en soutien à  Philippe PASCAL, Inspecteur URSSAF à Avignon.

 

Jeudi 7 Décembre, débat sur le délit de solidarité

 

Mardi 6 Février 2018, manifestation à Carpentras.

 

Texte d’appel pour le 7 nov.

Condamné pour avoir distribué des tracts !

Il y a quelques temps, notre camarade François Maréchal recevait une ordonnance pénale

de la juridiction d’Albertville le condamnant à une amende contraventionnelle de 33€ plus

31€ de droit fixe pour avoir distribué des tracts sur la commune de Saint Jean-de-

Maurienne à proximité du marché situé place de la cathédrale.

 

 

Les faits remontent au 16 juin 2016 à 11h, où

un employé de la police municipale a relevé

ses papiers d’identité pour tractage sur le

marché.

Le marché est réglementé par l’arrêté municipal

n°38/2016 qui entrave sérieusement le droit

d’expression et d’information du citoyen comme

le stipule l’article 15.3 : « Les foires et les

marchés sont des espaces marchands. Il est

donc interdit d’y proposer des tracts, flyers,

revues, imprimés ou objets de toutes sortes. »

Evidemment nous contestons cette vision

exclusivement marchande, car elle nie la réalité

des nombreux autres échanges humains et

citoyens qui s’y déroulent. De plus, cette

disposition est parfaitement illégale comme le

montre la jurisprudence à ce sujet :

« …l’arrêté municipal qui prohibe cette

activité, de surcroît dans les lieux les plus

favorables à son exercice, porte une atteinte à

la liberté d’expression et de communication

garantie, notamment, par la loi du 29 juillet

1881, qui n’est pas justifiée par les nécessités de

préservation de l’ordre public » Cour

Administrative d’Appel de Marseille, 1er octobre

2002, n°98MA00839

Suite de l’article 15.3 : « Toutefois et à titre

exceptionnel, le maire peut autoriser ce type de

démarche sur demande écrite au moins 15 jours

avant l’événement. Le demandeur joindra un

exemplaire du document à distribuer. »

Ce qui revient à censurer l’expression des

organisations et associations !

Or, selon lConseil d' Etat : « Le

maire ne peut subordonner l’exercice de toute

activité de colportage à la délivrance d’une

autorisation ». (CE, 8 novembre 1933,

Grundmann et Kardesch)

De plus, l’article 7.3 de l’arrêté municipal précise :

« Les associations ou organismes distribuant

de l’information, non admis au sein des foires

et des marchés, sont placées aux niveaux des

accès. »

C’est précisément ce que faisait François, qui

distribuait les tracts hors de l’emprise du

marché, sans porte-voix ni panneau publicitaire

et aucun tract n’a été laissé sur le trottoir. D’après

les accusations il aurait violé une interdiction ou

manqué à une obligation édictée par décret ou

arrêté de police pour assurer la tranquillité, la

sécurité ou la salubrité publique.

Ces accusations sont totalement injustifiées

et formulées sans aucune preuve.

De toutes parts les libertés individuelles et

collectives des citoyens et des travailleurs, sont

attaquées par des textes et lois liberticides.

Nous devons résister et agir ensemble pour

porter un coup d’arrêt à la criminalisation

des actes militants. Pour l’heure nous

exigeons l’annulation de cette contravention

et la suppression de tous les articles de

l’arrêté municipal n° 38/2016 qui portent une

atteinte à la liberté d’expression

et de communication garantie, notamment,

par la loi du 29 juillet 1881.

 

 

Rassemblement Mardi 7 novembre à 18h15

devant la mairie de St Jean-de-Maurienne

Covoiturage au départ de Chambéry : rendez-vous à 17h parking de la Cassine

 

 

 

* Collectif Savoyard contre la Répression : Alternatives et Autogestion, ATTAC, CGT, Ensemble !, F I, FSU, Ligue Droits de l’Homme, NPA, PCF, PCOF, PG.

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